au grade de maréchal des logis-chef

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE COLLECTIF, D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2014

Groupement de gendarmerie de l'Hérault

Brigade territoriale autonome de Palavas-les-Flots

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2013

Anthian-Sarbatx,Yannick

à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes suivants

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 300,00 € pour l'année 2010

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visées à l'article L. 5-9, L. 17, L. 20, L. 32-4 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 20 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques

pour la durée de leur engagement avec l'ARCEP, au plus

sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires ou agents de l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques suivants

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Liste utile

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)

représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

au grade de capitaine de police établi

au titre de l'année 2001 les lieutenants de police

Tableau capitaines de police

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)

au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation

Institut de formation d'animateurs de collectivité (IFAC)

au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

a) Quatre représentants d'organismes de formations à l'animation

Institut de formation d'animateurs de collectivité (I.F.A.C.)

au titre des représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

a)Représentants des organismes de formation et des organisateurs de centres de vacances et de loisirs

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade de capitaine de corvette de réserve

Les lieutenants de vaisseau de réserve